La conformité de l’accessibilité web, expliquée
Découvrez la conformité en matière d’accessibilité web, les lois et les directives pour les entreprises, les organisations et les organismes publics.
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En savoir plus sur la conformité de l’accessibilité web
Dans le monde d’aujourd’hui, l’incapacité à naviguer sur Internet est un véritable handicap. Et si vos services numériques ne sont pas accessibles à tous, vous excluez potentiellement jusqu’à 61 millions de personnes, soit un adulte sur quatre aux États-Unis vivant avec un handicap.
De nombreuses entreprises, organisations et organismes publics ne découvrent la conformité à l’accessibilité numérique qu’après avoir reçu une plainte ou une mise en demeure, ce qui rend essentiel de comprendre comment les lois et réglementations en matière d’accessibilité s’appliquent aux informations, communications et sites web numériques. Naviguer dans ces lois peut être complexe, mais AudioEye® est là pour vous aider.
Découvrez ci-dessous comment les différentes réglementations s’appliquent à votre site web et comment nos solutions hybrides d’accessibilité peuvent vous aider à rester conforme.
- En savoir plus sur le WCAG
Accessibilité web WCAG
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) sont un ensemble de normes mondiales visant à rendre Internet plus accessible à tous. Bien que le WCAG ne soit pas une réglementation en soi, il s’agit de la principale norme technique citée par la législation sur l’accessibilité au Royaume-Uni et dans l’UE — y compris l’Equality Act 2010, le Règlement sur l’accessibilité des organismes du secteur public (sites web et applications mobiles) 2018 et l’European Accessibility Act.
- En savoir plus sur l’EAA
EAA
L’European Accessibility Act (EAA) est la législation phare de l’UE en matière d’accessibilité, exigeant des organisations fournissant des produits et services dans les États membres de respecter des normes d’accessibilité définies. Elle entre en vigueur en juin 2025 et s’applique à un large éventail de produits et services numériques, y compris les sites web, applications mobiles, plateformes e-commerce et services bancaires.
- En savoir plus sur l’Equality Act
Equality Act 2010, Royaume-Uni
L’Equality Act 2010 est la principale loi britannique sur l’accessibilité, exigeant des organisations qu’elles mettent en place des aménagements raisonnables afin que les personnes en situation de handicap puissent accéder aux services numériques dans des conditions équitables, ce qui en fait la base légale de la conformité à l’accessibilité web au Royaume-Uni.
- En savoir plus sur les lois allemandes
Accessibilité numérique en Allemagne
La principale loi allemande sur l’accessibilité numérique est la Barrierefreiheitsstärkungsgesetz (BFSG), qui transpose l’European Accessibility Act dans le droit national allemand. Elle impose aux organisations de garantir que leurs sites web, applications et services numériques respectent les normes d’accessibilité, avec une entrée en vigueur en juin 2025.
- En savoir plus sur la conformité FR
Lois françaises sur l’accessibilité numérique
La France applique l’accessibilité numérique via la Loi pour une République Numérique et la norme RGAA pour les organismes du secteur public, avec des exigences élargies au secteur privé en vigueur à partir de juin 2025 dans le cadre de l’European Accessibility Act.
- En savoir plus sur la conformité IT
Lois italiennes sur l’accessibilité numérique
La principale loi italienne sur l’accessibilité numérique est la Legge Stanca (Loi 4/2004), élargie en 2022 avec la transposition de l’EAA pour couvrir à la fois les organismes publics et les entreprises privées de plus de 10 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros.
- En savoir plus sur la conformité ES
Lois espagnoles sur l’accessibilité numérique
L’Espagne applique l’accessibilité numérique via le Real Decreto 1112/2018 pour les organismes publics et la Ley 11/2023, qui transpose l’EAA et étend les exigences à un large éventail d’organisations privées à partir de juin 2025.
- En savoir plus sur l’ADA
Accessibilité web ADA
Le Titre III de l’Americans with Disabilities Act (ADA) exige que les entreprises apportent des « modifications raisonnables » pour servir les personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie publique, y compris sur Internet. Découvrez en détail les normes de conformité pour l’accessibilité des sites web et la réglementation de l’ADA.
Vérificateur d’accessibilité de site web
Vérifiez la conformité de votre site en quelques secondes
Découvrez si votre site est accessible aux personnes en situation de handicap et s’il respecte les exigences EAA, UK, DE, WCAG et autres exigences.
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