Guide expert sur la conformité ADA

Bien que l’ADA soit une loi américaine, les entreprises européennes et britanniques ayant une présence numérique sur le marché américain doivent la comprendre. Si votre organisation vend des produits ou services à des clients américains, exploite un site web destiné aux États-Unis ou emploie des salariés basés aux États-Unis, les obligations de conformité ADA s’appliquent à vous, quel que soit le siège de votre entreprise. Avec la hausse constante des poursuites liées à l’ADA et l’absence de seuil de taille pour être ciblé, les organisations internationales sont tout aussi exposées au risque juridique que les entreprises américaines nationales.

Vous savez probablement que la Americans with Disabilities Act(opens in a new tab) (ADA) a été rédigée pour interdire la discrimination à l’encontre des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie publique. Ce que vous ne savez peut-être pas c’est que ces mêmes protections s’appliquent aussi aux sites web. 

Selon l’ADA, tout contenu numérique doit être accessible aux personnes en situation de handicap. Avec le nombre de poursuites liées à l’ADA en hausse constante(opens in a new tab) — de 4 127 en 2017 à 4 280 en 2024 — il est clair que de nombreuses organisations ignorent ces exigences.

Il n’y a pas que les grandes entreprises qui sont poursuivies. Tout site web — quelle que soit sa taille ou son secteur — peut recevoir une lettre de mise en demeure ou être poursuivi pour des violations présumées de l’ADA. 

Alors, qu’est-ce que l’ADA exactement, et quelles normes d’accessibilité devez-vous respecter pour être conforme à la loi ? Nous allons détailler cela ci-dessous et expliquer comment créer du contenu numérique conforme à l’ADA grâce à des services d’accessibilité comme AudioEye.

Qu’est-ce que l’ADA ?

L’ADA, promulguée en 1990, est une loi phare sur les droits civiques qui interdit la discrimination à l’encontre des personnes en situation de handicap et garantit à la communauté du handicap les mêmes droits, opportunités et accès dans tous les domaines de la vie publique. À mesure que le monde devient de plus en plus numérique, le Département de la Justice américain a réaffirmé à plusieurs reprises que les lieux d’accueil du public incluent également les espaces en ligne. 

L’ADA est divisée en cinq titres distincts :

• Titre I : Emploi : Interdit la discrimination à l’encontre des personnes qualifiées dans le domaine de l’emploi, y compris les candidatures, l’embauche, le licenciement, les promotions et l’aménagement du poste de travail.

• Titre II : Services publics : Le Titre II de l’ADA concerne les gouvernements locaux et d’État et exige que ces entités offrent un accès égal à leurs programmes, services et activités. Les mises à jour récentes du Titre II ont établi les Web Content Accessibility Guidelines(opens in a new tab) (WCAG) 2.1 niveau AA comme norme de conformité.

• Titre III : Accueil du public : Les entreprises accueillant du public, telles que les hôtels, restaurants, bars, magasins ou cinémas, doivent garantir l’accessibilité de leurs locaux aux personnes en situation de handicap. 

• Titre IV : Télécommunications : Les entreprises de téléphonie et d’internet doivent fournir des services permettant aux personnes sourdes ou malentendantes ou ayant des troubles de la parole de communiquer, comme les services de relais et les services d’urgence accessibles.

• Titre V : Dispositions diverses : Le Titre V inclut des dispositions sur la façon dont l’ADA est mise en œuvre et appliquée, ainsi que des protections contre les représailles et la coercition.

Un navigateur web avec des marches menant à une porte ouverte. Au pied des escaliers, une personne en fauteuil roulant ne peut pas entrer.

Qu’est-ce que l’accessibilité web ?

Aux États-Unis, un adulte sur quatre vit avec un certain type de handicap. Cela signifie que plus de 60 millions de personnes pourraient avoir des difficultés à utiliser votre site si vous ne le concevez pas en pensant à l’accessibilité. L’accessibilité web consiste à supprimer les obstacles à l’accessibilité et à rendre les sites web, outils numériques et technologies accessibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. 

 L’accessibilité web repose sur quatre principes clés :

• Perceptible : Le contenu doit être présenté de manière à pouvoir être perçu par les utilisateurs. Cela peut signifier fournir un texte alternatif pour les images, des sous-titres pour l’audio ou un texte à fort contraste pour faciliter la lecture.

• Utilisable : Tous les éléments interactifs d’un site web — y compris les boutons et liens — doivent être utilisables avec différents moyens d’entrée, comme le clavier, les raccourcis ou la commande vocale. 

• Compréhensible : Le contenu et la navigation doivent être clairs et cohérents sur toutes les pages. Par exemple, inclure des liens descriptifs et une navigation prévisible améliore l’accessibilité et aide les personnes ayant des troubles cognitifs à naviguer facilement dans le contenu.

• Robuste : Le contenu doit être compatible avec les technologies d’assistance comme les lecteurs d’écran et les afficheurs braille. Cela garantit l’accessibilité du contenu numérique sur différents appareils et plateformes.

Comment l’ADA évalue-t-elle l’accessibilité web ?

Comme l’ADA ne dispose pas de normes techniques pour l’accessibilité web, le DOJ recommande aux organisations d’évaluer l’accessibilité de leurs sites web et contenus numériques en utilisant les WCAG.

Publiées par le World Wide Web Consortium(opens in a new tab) (W3C), les WCAG 2.0 comprennent 61 critères de succès rédigés sous forme d’énoncés à valider ou non, qui traitent des problèmes courants d’accessibilité comme le faible contraste, l’absence ou le manque de description des images, et les problèmes d’accessibilité au clavier. Le W3C révise régulièrement ces normes, ajoutant de nouveaux critères pour renforcer l’accessibilité. Par exemple, en 2018, le W3C a publié WCAG 2.1 qui a ajouté 17 critères supplémentaires. WCAG 2.2 (publié en août 2023) en a ajouté neuf, portant le total à 87. 

Chaque critère de succès inclus dans les WCAG vise à rendre la navigation en ligne plus accessible et utilisable pour les personnes en situation de handicap. Parmi ces critères :

• Texte alternatif : Tout contenu non textuel, y compris les images, icônes et contenus multimédias, doit comporter un texte alternatif (une description écrite de l’image) pour garantir que les utilisateurs malvoyants ou utilisant des technologies d’assistance puissent interagir avec le contenu. 

• Accessibilité clavier : Le contenu numérique doit être accessible et utilisable uniquement au clavier et exempt de pièges clavier.

• Liens et boutons descriptifs : Les liens et boutons doivent comporter un texte descriptif et unique qui clarifie leur fonction afin d’aider les utilisateurs à comprendre leur utilité. 

• Titres et étiquettes appropriés : Des titres et étiquettes clairs et descriptifs aident les utilisateurs, notamment ceux utilisant un lecteur d’écran, à naviguer dans le contenu de manière claire et logique. 

• Contraste des couleurs : Le texte et les éléments visuels doivent présenter un contraste élevé avec leur arrière-plan pour une meilleure lisibilité. Les WCAG recommandent un ratio de contraste de 4,5:1 pour le texte standard et de 7:1 pour le texte de grande taille.

Ce ne sont là que quelques-uns des critères de succès WCAG à suivre pour être conforme aux normes ADA. Pour une liste plus complète, consultez notre Liste de contrôle WCAG essentielle pour l’accessibilité des sites web.

Qui doit être conforme ?

La conformité ADA est requise pour la majorité des organisations, en particulier celles qui interagissent avec le public ou fournissent des services aux États-Unis, notamment :

• Les entités gouvernementales locales et d’État, incluant les transports publics, l’éducation, le vote et d’autres services essentiels (le Titre II s’applique spécifiquement à ces entités).

• Les entreprises privées accueillant du public, telles que les magasins, restaurants, hôtels, théâtres, parcs, zoos, musées, bibliothèques, galeries et prestataires de soins de santé.

• Employeurs comptant 15 salariés ou plus

• Écoles et établissements d’enseignement

• Associations et autres organisations accueillant du public

Bien que certaines entreprises soient exemptées de la conformité ADA (telles que les organisations religieuses, clubs privés et bâtiments historiques), toutes les organisations devraient viser la conformité ADA, car cela garantit à chacun un accès égal au contenu en ligne.

Visualisation de données générique avec un graphique à barres et une courbe, une main tenant un marteau de juge au premier plan.

Les poursuites pour accessibilité web sont en hausse

L’accessibilité web n’est pas seulement la bonne chose à faire — ou un moyen efficace d’ouvrir vos portes “numériques” à plus de clients potentiels. C’est aussi un domaine de risque croissant pour les entreprises de toutes tailles. 

Selon Seyfarth Shaw(opens in a new tab), le nombre de poursuites pour accessibilité web déposées devant les tribunaux fédéraux a augmenté régulièrement au fil des ans, et ce nombre devrait croître de 5 % d’ici la fin 2024. Et même s’il est difficile de dire avec certitude ce qui explique cette hausse, plusieurs facteurs sont à considérer :

• Lorsque la pandémie de COVID-19 a forcé la majorité des activités en ligne, elle a aussi mis en évidence la nécessité de rendre les sites accessibles à tous.

• L’accessibilité web a récemment fait la une, avec plusieurs procès très médiatisés ayant abouti à des accords. 

• En 2022, le DOJ a réaffirmé que les organisations ont la responsabilité(opens in a new tab) (éthique et légale) de fournir un contenu numérique accessible.

Que ces événements expliquent ou non la hausse, il est raisonnable de s’attendre à ce que le nombre de poursuites continue d’augmenter — ce qui rend plus important que jamais de proposer un site accessible à chaque visiteur.

Quels sont les problèmes d’accessibilité les plus courants cités dans les réclamations juridiques ?

D’après notre Digital Accessibility Index 2023 (basé sur les données des réclamations examinées par AudioEye), les problèmes d’accessibilité les plus courants sont :

• Images ou textes alternatifs manquants

• Texte de lien non descriptif

• Étiquettes manquantes sur les formulaires

Voici une explication rapide de ces problèmes d’accessibilité — et comment les éviter dans votre propre contenu numérique.

Principales erreurs d’accessibilité citées dans les réclamations juridiques, notamment l’absence de descriptions d’images ou de texte alternatif et les liens et boutons vides.

Descriptions d’images ou texte alternatif manquants (Critère de succès WCAG 1.1.1)

Selon le W3C, l’objectif de ce critère de succès(opens in a new tab) est de “rendre l’information véhiculée par un contenu non textuel accessible grâce à une alternative textuelle.” 

Plus simplement, cela signifie que toute image ou graphique dispose d’une alternative textuelle que les lecteurs d’écran peuvent lire à voix haute — ou convertir en braille — pour les personnes malvoyantes (basse vision ou cécité), ayant des troubles du traitement sensoriel ou des troubles d’apprentissage. 

Bien rédigé, le texte alternatif peut donner une image complète d’un site web aux personnes qui ne peuvent pas percevoir les images visuellement.

Malheureusement, de nombreuses entreprises oublient de fournir un texte alternatif — environ 56 % des images sur les pages d’accueil sont inaccessibles, selon les données AudioEye. Ou bien elles rédigent quelque chose de si peu descriptif, comme une image de menu simplement étiquetée menu, que cela revient à ne rien mettre.

Liens et boutons vides (Critère de succès WCAG 2.4.4)

Selon le W3C, l’objectif du critère de succès 2.4.4(opens in a new tab) est d’“aider les utilisateurs à comprendre la finalité de chaque lien afin qu’ils puissent décider s’ils souhaitent le suivre.”

Pour être accessibles, les hyperliens doivent contenir un texte clair et descriptif qui indique exactement aux utilisateurs ce qu’ils obtiendront — ou où ils iront — en cliquant sur le lien. Cela aide non seulement les utilisateurs de lecteurs d’écran (qui naviguent souvent entre les titres et les liens pour comprendre chaque section), mais aussi les personnes ayant des troubles cognitifs ou de la mémoire.

Étiquettes de formulaire manquantes (Critère de succès 3.3.2)

Le critère de succès 3.3.2(opens in a new tab) exige que les créateurs de contenu incluent “des instructions ou des étiquettes identifiant les contrôles d’un formulaire afin que les utilisateurs sachent quelles données saisir.” Plus simplement, les formulaires doivent comporter des étiquettes expliquant ce qui doit être renseigné dans chaque champ afin que les utilisateurs comprennent quoi saisir. C’est particulièrement important pour des tâches clés comme le paiement ou la création de contenu.

Ordinateur portable stylisé avec une liste de contrôle de conformité accessibilité.

Comment AudioEye peut-il aider mon organisation à être conforme à l’ADA ?

Suivre les normes d’accessibilité web comme les WCAG est une première étape importante vers la conformité ADA et l’accessibilité continue.

Selon les dernières recommandations du DOJ pour l’accessibilité web et la jurisprudence, les organisations doivent prendre des mesures proactives pour garantir que leur contenu numérique respecte les exigences ADA. C’est là qu’AudioEye intervient. 

Suivre les bonnes pratiques ci-dessous peut non seulement vous aider à respecter les normes de conformité, mais aussi offrir une expérience plus accessible et conviviale à vos visiteurs.

Détectez (et corrigez) les problèmes d’accessibilité sur votre site web

Adopter une démarche proactive en matière d’accessibilité web est le meilleur moyen de réduire le risque d’être poursuivi pour non-conformité à l’ADA. En scannant régulièrement votre site et en effectuant des tests de conformité ADA, vous pouvez corriger les problèmes d’accessibilité dès qu’ils apparaissent et offrir une meilleure expérience de navigation à chaque utilisateur. 

Le Vérificateur d’accessibilité web gratuit d’AudioEye peut détecter 30 violations WCAG — plus que tout autre outil automatisé du marché — y compris l’absence de texte alternatif sur les images, l’absence de sous-titres vidéo, l’ordre incorrect des balises HTML et les problèmes d’accessibilité clavier. Notre plateforme alimentée par l’IA applique ensuite des corrections automatiques pour ces erreurs d’accessibilité, simplifiant ainsi votre chemin vers la conformité. 

Élaborez un plan d’accessibilité continu

Chaque nouvel article de blog, image ou mise à jour produit est une occasion d’introduire accidentellement de nouveaux problèmes d’accessibilité sur votre site. C’est pourquoi un audit unique ne suffit pas pour une conformité continue — et pourquoi vous avez besoin d’un plan d’accessibilité évolutif.

Pour rendre l’accessibilité atteignable et durable, il y a la Surveillance active d’AudioEye. Notre plateforme d’accessibilité inclut une surveillance active en temps réel, 24h/24 et 7j/7, qui vous aide à détecter et corriger les problèmes d’accessibilité avant qu’ils n’impactent l’expérience client — ou n’entraînent une poursuite. Cela vous assure que votre site est aussi conforme et convivial que possible. 

De plus, le Service d’assistance 24/7 d’AudioEye(opens in a new tab) permet aux utilisateurs d’envoyer directement leurs retours à nos experts certifiés, vous aidant à réagir rapidement aux problèmes d’accessibilité.

Réalisez des audits d’accessibilité experts périodiques

Certains types de contenu — comme la vidéo, l’audio et les documents diffusés sur le web — ne peuvent pas être corrigés automatiquement. Et certains problèmes d’accessibilité sont trop subjectifs pour être résolus uniquement par l’automatisation. Pour cette raison, les entreprises devraient faire appel à des tests d’accessibilité experts réguliers, réalisés par des experts certifiés et des utilisateurs de technologies d’assistance. 

Chez AudioEye, notre équipe d’experts travaille avec des personnes en situation de handicap (y compris des utilisateurs de lecteurs d’écran) pour auditer minutieusement votre contenu numérique, identifier les problèmes d’accessibilité plus complexes et fournir des conseils pour les corriger.

Publiez une déclaration d’accessibilité

Enfin, une déclaration d’accessibilité est une déclaration de votre engagement en faveur de l’accessibilité qui fournit également des informations sur votre contenu, notamment la norme d’accessibilité respectée par votre contenu numérique et les coordonnées à contacter en cas de problème d’accessibilité.

Votre déclaration d’accessibilité doit inclure toute limitation connue sur votre site, les mesures prises par votre organisation pour garantir l’accessibilité, l’environnement dans lequel le contenu a été testé et les références aux lois et politiques nationales ou locales applicables. 

Avec AudioEye, créer un site web accessible et conforme à l’ADA est rapide et facile. De notre Vérificateur d’accessibilité web gratuit qui détecte plus de violations WCAG que tout autre outil automatisé à notre accompagnement juridique complet, AudioEye est votre partenaire de confiance pour l’accessibilité numérique.

Prêt à commencer ? Saisissez l’URL de votre contenu numérique dans notre scanner d’accessibilité ci-dessous.