Renforcez la confiance grâce à la transparence

Pour les agences et organisations qui travaillent avec le gouvernement fédéral et doivent remplir des VPAT, avoir une stratégie à long terme de suivi et de correction continue de l’accessibilité est la clé du succès.

Le modèle VPAT couvre des normes d’accessibilité telles que la Section 508 de la loi sur la réadaptation, la norme EN 301549 de l’UE et les Règles pour l’Accessibilité des Contenus Web (WCAG). La plupart des VPAT sont évalués selon les normes WCAG 2.0, 2.1 et 2.2.

Le Information Technology Industry Council(opens in a new tab) (ITI) est un organisme mondial de défense de la technologie dont l’objectif est de promouvoir des politiques publiques et des normes industrielles favorisant la concurrence et l’innovation à l’échelle mondiale.

L’ITI a créé quatre éditions différentes du VPAT(opens in a new tab), permettant aux agences, fabricants et fournisseurs de se concentrer sur les normes pertinentes à leurs marchés et exigences contractuelles spécifiques :

• Normes révisées de la Section 508(opens in a new tab): la norme américaine d’accessibilité fédérale.

• EN 301 549(opens in a new tab): la norme européenne “Exigences d’accessibilité adaptées à la passation de marchés publics de produits et services TIC en Europe.”

• WCAG: Règles pour l’Accessibilité des Contenus Web.

• INT : Intègre les trois normes ci-dessus.

Un VPAT et un Rapport de Conformité d’Accessibilité (ACR) sont étroitement liés, mais ils ont des objectifs légèrement différents dans la documentation de l’accessibilité numérique.

Un VPAT est un modèle standardisé qui montre comment vos produits respectent les normes d’accessibilité. Un ACR, en revanche, est le VPAT complété. Il s’agit du rapport rempli qui fournit des détails approfondis sur la conformité de votre produit aux normes d’accessibilité.

Plus simplement, un VPAT est un modèle, tandis qu’un ACR est le rapport complété basé sur ce modèle.

Non, un VPAT n’est pas une obligation légale en soi ; cependant, dans certains cas, fournir un ACR peut être nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations sur l’accessibilité web.

Non, un VPAT ne garantit pas une conformité totale aux lois sur l’accessibilité. Il s’agit d’un document auto-déclaratif qui évalue dans quelle mesure votre produit répond aux normes d’accessibilité.

La loi sur la réadaptation de 1973 a été la première loi fédérale à interdire la discrimination à l’encontre des personnes en situation de handicap(opens in a new tab). Elle s’applique aux agences fédérales, aux prestataires et à tout programme recevant des financements fédéraux du gouvernement américain.

En 1998, la loi sur la réadaptation a été modifiée pour inclure la Section 508, qui exige que les agences “offrent aux employés et au public en situation de handicap un accès à l’information comparable à celui disponible pour les autres.”

L’accessibilité des sites web garantit que tous les utilisateurs — quelle que soit leur capacité — peuvent accéder aux sites web, applications mobiles, documents et autres outils en ligne et les utiliser. En plus d’offrir une bonne expérience utilisateur, l’accessibilité web permet aux organisations de se conformer à des normes telles que WCAG, ADA, ARIA et d’autres.

La Section 508 vise explicitement à traiter l’accessibilité numérique et s’applique à toutes les communications électroniques, y compris mais sans s’y limiter :

• Sites web et applications mobiles destinés au public.

• E-mails internes et externes.

• PDF et autres documents numériques.

• Ressources de formation numériques.

Contrairement à l’ADA, la Section 508 contient des normes d’accessibilité claires(opens in a new tab) développées par l’US Access Board.

En 2017, le comité a intégré les WCAG 2.0(opens in a new tab) dans ses normes de la Section 508. Les normes actuelles exigent explicitement que les agences respectent les directives de niveau A et AA des WCAG.