Respecter les exigences mondiales en matière d'accessibilité : une feuille de route pour les organisations internationales

Lorsque Domino’s Pizza a lancé son système de commande en ligne en 2008, l’entreprise y voyait probablement une avancée technologique pour plus de commodité et de satisfaction client. Mais pour un client aveugle aux États-Unis, le système en ligne était tout sauf utilisable. Il ne pouvait pas naviguer sur le site web ou l’application mobile avec son lecteur d’écran — et a finalement intenté un procès qui est allé jusqu’à la Cour suprême. Domino’s a perdu. 

Ce n’était pas seulement un problème spécifique aux États-Unis. Partout dans le monde, les organisations font face à des réactions similaires concernant des expériences numériques inaccessibles. En Europe, les entreprises qui ne respectent pas les normes de la European Accessibility Act (EAA) peuvent être sanctionnées et recevoir des amendes pour inaccessibilité.

En résumé, les lois sur l’accessibilité numérique couvrent désormais des pays, des continents et des juridictions, et de nombreuses organisations internationales ignorent à quel point elles sont réellement exposées. Même avec les meilleures intentions, les entreprises peuvent se retrouver en décalage avec les réglementations locales simplement parce qu’elles n’avaient pas conscience de ce qui s’appliquait ou de la rapidité d’évolution des lois mondiales. 

Ci-dessous, nous vous guidons à travers les exigences mondiales de conformité en matière d’accessibilité et les directives numériques que votre organisation doit comprendre pour réduire les risques juridiques, assurer la conformité et offrir des expériences accessibles sur tous les marchés.

Carte plate du monde avec un bouclier et une balance de justice superposés

Le paysage mondial : les lois sur l’accessibilité dans le monde

L’une des plus grandes idées reçues des organisations concernant les lois sur l’accessibilité numérique est la suivante : seules les lois du pays où elles sont basées s’appliquent à elles. Ce n’est plus le cas. Si vos plateformes, produits ou services numériques sont accessibles depuis d’autres régions — et surtout si vous servez ou ciblez des clients internationaux — vous pouvez être soumis à des lois mondiales sur l’accessibilité web sans le savoir.

Prenons par exemple une marque e-commerce américaine qui livre des clients dans l’UE. Même si l’entreprise est basée aux États-Unis, si son site ou son application n’est pas accessible aux utilisateurs européens, elle peut entrer dans le champ d’application de l’EAA. De même, une société canadienne de logiciels proposant des services à des clients britanniques peut devoir se conformer à l’Equality Act 2010 — peu importe où le produit a été développé. 

En résumé : votre plateforme ne fonctionne jamais uniquement localement. Si quelqu’un dans un autre pays peut accéder à vos services numériques — et surtout s’il peut acheter, s’abonner ou interagir — alors vous pouvez être soumis à la réglementation sur l’accessibilité web de cette région.

Dans cet esprit, voici un aperçu général de quelques exigences mondiales en matière d’accessibilité.

États-Unis

Americans with Disabilities Act (ADA)

Initialement rédigée pour les espaces physiques, la ADA a depuis été élargie par le Department of Justice (DOJ) pour inclure les espaces en ligne, les considérant comme des lieux d’accès public. Selon l’ADA, les entités publiques doivent offrir des expériences en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap. Cela inclut les sites web, les applications mobiles et les documents en ligne. 

Union européenne

European Accessibility Act (EAA)

La EAA exige que les produits et services numériques (y compris les sites e-commerce, plateformes bancaires, bornes interactives, eBooks, services de transport, etc.) soient accessibles et garantissent l’égalité des chances pour tous. 

Règlement général sur la protection des données (RGPD) 

Bien qu’il soit axé sur la protection des données, le RGPD croise l’accessibilité dans la manière dont les utilisateurs interagissent avec les mentions de confidentialité, les formulaires et les contrôles.

Canada

Loi canadienne sur l’accessibilité (ACA)

L’ACA exige que les entités réglementées au niveau fédéral identifient, éliminent et préviennent de manière proactive les obstacles, tant dans les espaces physiques qu’en ligne.

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA)

L’AODA fixe des échéances progressives pour l’accessibilité en Ontario, y compris pour le contenu web qui doit se conformer aux normes des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), que nous détaillerons plus loin.

Royaume-Uni

Equality Act 2010

L’ Equality Act interdit spécifiquement la discrimination envers les personnes en situation de handicap et s’applique aux services numériques — exigeant des entreprises qu’elles fournissent des « ajustements raisonnables » pour garantir l’égalité d’accès.

Australie

Disability Discrimination Act (DDA)

La DDA exige un accès égal à toutes les informations et services, y compris les sites web, pour les personnes en situation de handicap.

Les lois sur l’accessibilité se développent dans le monde entier

Du Brésil à Israël en passant par la Nouvelle-Zélande, de plus en plus de pays introduisent ou renforcent leur législation sur l’accessibilité. Bien que le langage et les spécificités diffèrent, l’accessibilité est une obligation légale dans de nombreux pays — ce n’est pas une option facultative. L’application de la loi s’intensifie également. Les régulateurs se mobilisent, les groupes de défense sont plus actifs et les poursuites judiciaires se multiplient. Cela signifie que le non-respect des normes d’accessibilité web augmente le risque d’actions en justice ou d’impact négatif sur l’expérience utilisateur.

Un navigateur web stylisé entouré d’icônes représentant les handicaps auditifs, visuels, moteurs et cognitifs.

WCAG : le dénominateur commun des lois sur l’accessibilité

Chacune des lois ci-dessus exige que les informations ou services en ligne soient accessibles aux personnes en situation de handicap — mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

La plupart des lois sur l’accessibilité n’incluent pas de normes techniques précises ; elles s’appuient plutôt sur les directives WCAG. Initialement développées par le World Wide Web Consortium (W3C), les WCAG servent à mesurer la conformité avec des lois telles que :

• L’ADA aux États-Unis

• L’AODA au Canada

• Les exigences de conformité de la Section 508 pour les agences fédérales américaines

• La DDA australienne, lorsqu’elle fait référence aux bonnes pratiques pour le contenu web accessible

WCAG 2.1 niveau AA comprend 50 critères de succès pour rendre le contenu numérique accessible aux personnes en situation de handicap, notamment :

• Ajouter un texte alternatif aux images et autres contenus non textuels

• Inclure des sous-titres ou des transcriptions pour les contenus vidéo ou audio

• Utiliser les titres dans le bon ordre

• Garantir la compatibilité avec les technologies d’assistance comme les lecteurs d’écran

• Ajouter des libellés clairs et des messages d’erreur aux champs de formulaire

• Veiller à ce que tous les documents en ligne, y compris les PDF et les documents Word, soient accessibles

Ce ne sont là que quelques-uns des critères de succès inclus dans les WCAG. Pour une liste plus complète, consultez notre checklist WCAG.

Et pour l’UE ? POUR ou WCAG ?

Il est important de noter que la législation de l’Union européenne n’adopte pas explicitement les WCAG comme norme légale d’accessibilité. L’EAA et la Directive sur l’accessibilité du web s’appuient plutôt sur la norme EN 301 549, qui utilise les principes POUR et exige que le contenu numérique soit :

• Perceptible

• Utilisable

• Compréhensible

• Robuste

Cependant, la norme EN 301 549 est très proche des WCAG. En pratique, la conformité aux WCAG peut permettre à votre organisation de répondre aux exigences d’accessibilité dans les États membres de l’UE.

Feuille de route pour répondre aux exigences mondiales en matière d’accessibilité

Que vous vous développiez à l’international ou que vous opériez déjà sur plusieurs marchés, ce cadre étape par étape aidera votre organisation à répondre aux exigences d’accessibilité numérique et à construire une conformité durable.

1. Identifiez les régions où vous opérez ou servez

Commencez par cartographier la portée de vos expériences numériques. Où avez-vous des clients, des utilisateurs ou des activités commerciales ? Même sans présence physique dans un autre pays, si quelqu’un peut accéder à votre site ou application — et surtout s’il peut effectuer une transaction — vous pouvez être soumis à la législation de cette région.

2. Cartographiez les lois et politiques applicables 

Une fois vos régions identifiées, recensez les lois sur l’accessibilité et les conformités numériques qui s’appliquent — en particulier celles listées ci-dessus. Cette étape permet à votre organisation de comprendre ses obligations dans toutes les juridictions concernées.

3. Alignez-vous sur la norme d’accessibilité appropriée

De nombreux pays se référant ou s’alignant sur les WCAG, votre contenu devra probablement s’y conformer. Cependant, si vous opérez dans l’UE, examinez les principes POUR pour minimiser votre risque juridique.

4. Réalisez un audit d’accessibilité

Un audit complet d’accessibilité est le moyen le plus efficace de comprendre l’accessibilité de votre contenu numérique et d’identifier les axes d’amélioration. Un audit comprend généralement :

• Des tests automatisés pour détecter les problèmes courants d’accessibilité.

• Des tests manuels par des experts en accessibilité, incluant la navigation au clavier et avec lecteur d’écran.

• Des tests utilisateurs avec des technologies d’assistance et des utilisateurs de lecteurs d’écran.

À retenir : réalisez des audits d’accessibilité sur tous vos actifs numériques, y compris les pages web, applications mobiles, PDF, intégrations tierces, etc.

5. Créez un plan d’action accessibilité avec échéances et responsabilités

Utilisez les résultats de votre audit pour établir une feuille de route concrète. Priorisez les corrections critiques, attribuez des responsables dans chaque équipe et définissez des échéances pour suivre les progrès. Cette feuille de route doit être réaliste mais urgente — surtout si vous approchez des dates limites de conformité.

6. Formez les équipes internes (Design, Développement, Contenu, QA)

L’accessibilité n’est pas seulement une question de développement — c’est l’affaire de toute l’équipe.

Assurez-vous que les designers suivent les bonnes pratiques de conception accessible, comme garantir un contraste de couleurs suffisant et l’ordre de focus. Les rédacteurs doivent savoir rédiger des textes alternatifs efficaces et des titres sémantiques. Les testeurs QA doivent inclure des tests d’accessibilité dans leurs plans de test. 

À retenir : plus l’accessibilité est intégrée tôt dans vos processus, moins vous aurez de corrections à effectuer par la suite.

7. Faites appel à des experts en accessibilité pour les audits, corrections ou la conception du programme 

Si vous ne disposez pas d’expertise interne, faites-vous accompagner par un spécialiste. Collaborer avec un partenaire spécialisé en stratégie et corrections d’accessibilité numérique vous aidera à éviter des erreurs coûteuses et à accélérer votre conformité. Les experts peuvent aussi traduire les lois en actions concrètes — notamment dans des environnements complexes et multi-juridictionnels.

8. Surveillez et faites évoluer

À retenir : l’accessibilité n’est pas une action ponctuelle. C’est un engagement continu. 

Mettez en place des tests continus, des boucles de retours utilisateurs et un suivi régulier pour garantir la conformité et l’accessibilité de vos expériences numériques, même lorsque vos plateformes évoluent. Pensez à intégrer des points de contrôle accessibilité à chaque nouvelle version, mise à jour de contenu ou refonte afin de détecter et corriger les problèmes d’accessibilité avant qu’ils n’impactent vos utilisateurs.

Ces étapes vous aideront à intégrer l’accessibilité dans vos processus, à limiter les retours en arrière et à créer des contenus plus accessibles.

Une série d’icônes représentant des éléments comme des curseurs web et des claviers Braille, à côté d’un symbole d’accessibilité.

Faites de l’accessibilité mondiale un levier de votre stratégie de croissance

Lorsque Domino’s a fait face à un procès pour son système de commande en ligne inaccessible, l’entreprise ne s’y attendait probablement pas. La plateforme était conçue pour offrir de la commodité et stimuler les ventes numériques, mais pour les utilisateurs en situation de handicap, elle créait des barrières infranchissables. Résultat ? Une bataille judiciaire médiatisée, coûteuse en temps et en argent, et une perte de confiance du public.

Des histoires comme celle-ci deviennent de plus en plus courantes dans le monde entier. Partout, l’accessibilité numérique est renforcée par des lois plus strictes, une augmentation des litiges et des attentes croissantes des consommateurs. Mais voici l’opportunité : l’accessibilité n’a pas à être un risque — surtout avec le bon partenaire. 

Avec AudioEye, respecter les lois internationales sur l’accessibilité devient simple, rapide et économique. De l’ automatisation puissante à la technologie d’IA assistée par l’humain, AudioEye vous aide à détecter et corriger les problèmes d’accessibilité et à atteindre une conformité de pointe avec les normes mondiales. De plus, avec AudioEye Assurance, vous bénéficiez d’une protection 400 % supérieure aux approches uniquement conseil ou automatisation.

Que vous commenciez tout juste ou que vous réévaluiez votre contenu existant, le moment d’agir, c’est maintenant. Lancez-vous avec un scan d’accessibilité gratuit. 

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