Accessibilité numérique en Allemagne : comprendre la BITV et les autres lois sur l'accessibilité

L'accessibilité numérique est devenue un sujet de plus en plus important dans le monde entier, avec des lois sur l'accessibilité en vigueur au Royaume-Uni, y compris une directive européenne complète sur l'accessibilité (EAA). Plus précisément, l'Allemagne dispose depuis plusieurs années d'une législation nationale sur le handicap sous la forme de la loi sur l'égalité des personnes handicapées (BGG). Avec l'évolution de la technologie, les efforts de l'Allemagne pour prévenir la discrimination et garantir l'accès égal aux contenus numériques se sont renforcés.

Qu'est-ce que la loi sur l'égalité des personnes handicapées (BGG) ?

La loi sur l'égalité des personnes handicapées (BGG)(opens in a new tab) (ou loi sur l'égalité des chances) a été promulguée le 27 avril 2002 par le Gesetz zur Gleichstellung von Menschen mit Behinderungen. Cette loi garantit aux personnes ayant un handicap physique, mental, auditif, de la parole ou autre un accès égal aux biens et services, aussi bien dans les espaces physiques que numériques.

La loi s'applique aux organisations ou entreprises appartenant à l'État fédéral, contrôlées par la Confédération ou subordonnées au gouvernement fédéral. Les organisations relevant de ces catégories doivent offrir une expérience web accessible ou des méthodes alternatives d'accès à l'information numérique.

Les organisations qui ne fournissent pas une expérience numérique accessible peuvent faire face à des conséquences juridiques ou financières, voire à des dommages de réputation.

Qu'est-ce que la BITV ?

L'Ordonnance de Berlin sur les technologies de l'information sans barrières (BITV) (ou Barrierefreie-Informationstechnik-Verordnung en allemand) a été adoptée en 2002 par le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales et le ministère fédéral de l'Intérieur. La BITV s'applique directement aux plateformes et contenus numériques, y compris les sites web, applications mobiles, etc. La loi garantit que les personnes en situation de handicap peuvent facilement accéder, comprendre et utiliser les appareils ou contenus numériques.

La première version, BITV 1.0, est basée sur les Règles pour l'accessibilité des contenus Web(opens in a new tab) (WCAG) du World Wide Web Consortium (W3C). Le 21 mai 2019, l'article 1 de l'ordonnance a mis à jour les directives BITV pour les aligner davantage sur les normes d'accessibilité révisées de la WCAG 2.0.

La BITV 2.0 suit les normes d'accessibilité de la WCAG 2.0, stipulant que les contenus numériques doivent être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes (POUR). Les lois allemandes sur l'accessibilité exigent également que les organisations incluent une déclaration d'accessibilité au format lisible par machine sur leur page d'accueil et les pages suivantes du site web.

Selon la BITV, tous les organismes du secteur public, les organisations appartenant à l'État fédéral ou gérées par lui, ainsi que tous les partenariats impliquant au moins un organisme public, doivent fournir des contenus numériques accessibles. Cela inclut :

• Matériel : Cela inclut les ordinateurs, serveurs, appareils mobiles, etc.

• Logiciel : Les systèmes d'exploitation, logiciels applicatifs et autres types de logiciels utilisés par les entreprises doivent être accessibles.

• Services : Cela comprend les services liés à l'informatique tels que l'hébergement web, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et l'informatique en nuage.

Bien que les organisations privées ne soient pas légalement tenues de respecter les directives de la BITV, il leur est recommandé de le faire afin de garantir un accès égal aux utilisateurs en situation de handicap.

Qu'est-ce que la BFSG ?

Une autre loi allemande importante sur l'accessibilité est la Barrierefreiheitsstärkungsgesetz ou BFSG. La BFSG se traduit par la Loi sur le renforcement de l'accessibilité et applique la BITV et la BGG. La BFSG vise à garantir que toutes les organisations allemandes respectent les normes d'accessibilité avant juin 2025. Les organisations qui ne se conforment pas aux normes BITV et BGG à cette date s'exposent à des amendes et sanctions pouvant aller jusqu'à 100 000 €.

Navigateur web stylisé avec une fenêtre contextuelle affichant une liste à puces ; une loupe sur le symbole d'accessibilité dans le coin droit. Des icônes d'engrenages sont estompées en arrière-plan.

Quelles sont les exigences de la BITV et de la BGG ?

Comme mentionné ci-dessus, la BITV exige que les organisations respectent les normes d'accessibilité de la WCAG 2.0. Actuellement, la WCAG comprend plus de 50 critères de succès détaillant comment rendre les contenus numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Parmi ces exigences :

• Sous-titres pour les vidéos : WCAG SC 1.2.2(opens in a new tab) exige des sous-titres pour tous les contenus audio préenregistrés. Cela permet aux personnes malentendantes d'interagir avec les vidéos ou à celles ayant un handicap situationnel (par exemple, être dans une pièce silencieuse sans écouteurs) d'accéder au contenu audio.

• Couleurs accessibles : Les textes, images de texte et images doivent avoir un contraste de couleurs d'au moins 4,5:1. Les textes plus grands doivent avoir un contraste minimum de 3:1. Cela garantit que les personnes malvoyantes ou daltoniennes puissent lire le texte ou distinguer les éléments.

• Accessibilité au clavier : Votre site web doit pouvoir être entièrement navigué à l'aide du clavier ou de raccourcis. De plus, votre site ne doit pas comporter de pièges clavier empêchant l'utilisateur de déplacer le focus hors d'un élément interactif.

• Compatibilité avec les technologies d'assistance : De nombreuses personnes utilisent des technologies d'assistance telles que les lecteurs d'écran pour naviguer sur le web, votre site doit donc être compatible avec ces dispositifs.

• Texte alternatif : Toutes les images doivent comporter un texte alternatif, c'est-à-dire une courte description de l'image. Cela permet aux personnes malvoyantes de ne pas manquer d'informations importantes sur la page.

• Étiquettes : Les éléments web tels que les titres ou boutons doivent comporter des étiquettes descriptives indiquant le sujet ou la fonction pour les utilisateurs.

Ce ne sont là que quelques-uns des critères de succès de la WCAG 2.0. Pour une liste plus détaillée, consultez notre checklist WCAG 2.0.

Avantages de la conformité aux lois allemandes sur l'accessibilité

En plus d'être une obligation légale, se conformer aux lois allemandes sur l'accessibilité présente de nombreux avantages.

Tout d'abord, la conformité vous permet d'éviter des poursuites pouvant entraîner de lourdes amendes, une atteinte à la réputation, une perte de clients, etc. Respecter la BITV et la BGG et se conformer aux normes WCAG réduit le risque de problèmes d'accessibilité pouvant donner lieu à des actions en justice.

Ensuite, un site accessible démontre votre engagement en faveur de l'accessibilité et de l'inclusion, ce qui améliore la réputation de votre marque. Cela peut élargir votre audience, vous permettant de gagner plus de clients et d'augmenter votre chiffre d'affaires.

Enfin — et surtout — l'accessibilité offre une meilleure expérience à tous les utilisateurs. Améliorer l'utilisabilité peut conduire à une plus grande satisfaction et implication des clients, ce qui génère des avantages supplémentaires (plus d'opportunités de revenus, meilleure réputation de la marque, etc.).

Respecter les exigences d'accessibilité en Allemagne : vos prochaines étapes

Alors que l'accent sur l'accessibilité numérique s'intensifie, la nécessité de respecter les lois allemandes sur l'accessibilité va bien au-delà de l'évitement des conséquences juridiques. Si le respect de ces normes vous permet d'éviter des poursuites, proposer des contenus numériques accessibles et inclusifs démontre votre engagement pour l'inclusion. Cela se traduit finalement par une audience plus large, une meilleure expérience utilisateur et un paysage numérique plus inclusif.

Chez AudioEye, nous pouvons vous aider à respecter la BITV, la BGG et les autres normes allemandes d'accessibilité grâce à notre plateforme d'accessibilité automatisée. En combinant l'automatisation et l'expertise de spécialistes de l'accessibilité, nous vous aidons à détecter et corriger plus de problèmes d'accessibilité que tout autre prestataire.

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